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Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la vente des produits et services proposés sur le site e-commerce Koklyqo.com (ci-après le "Site") par CHATEAU Marionn, domiciliée 17 av des sources à Evian-les-bains, immatriculée sous le numéro SIRET 897 895 009 00016 , et ci-après dénommée "Le Vendeur".

CHATEAU Marion, propose des services de création d'illustrations, de logos et de papeterie.

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales de vente (CGV).

 

Article 1 - Objet et champ d'application

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par Le Vendeur sur le Site.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après "Le Client" ou "Les Clients").

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site .

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 - Produits et services

 

Le Site propose la vente de produits et services d'illustration, logo, de papeterie et autres produits personnalisés (ci-après les "Produits").

Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment les tarifs, les délais de livraison et les modalités de paiement, sont présentées sur le Site.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Produits proposés sur le Site à tout moment et sans préavis.

 

Article 3 - Prix et paiement

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et seront indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des Produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Le Vendeur. Le règlement des achats s'effectue par Stripe, qui est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et PayPal (qui permet une sécurité de haut niveau).

 

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou en cas de suspicion de fraude.

 

Pour les commandes particulières et/ou personnalisées, les tarifs varient selon la nature et la complexité des prestations demandées.

Le Vendeur communiquera au Client les tarifs sur demande en établissant un devis détaillé. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par PayPal.

Un acompte est demandé de 50% du montant total pour les demandes personnalisées.

 

Article 4 - Commandes

 

Les commandes sont passées en ligne sur le Site ou par e-mail pour des commandes particulières et/ou personnalisées. Si le Client souhaite une commande particulière et/ou personnalisée, un devis détaillé lui sera envoyé dans les meilleurs délais par e-mail. Après retour positif de la part du Client, et un acompte de 50% du montant total versé, le Vendeur commencera à travailler sur votre projet.

 

Le Client s'engage à remplir le formulaire de commande avec les informations requises et à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client peut modifier sa commande jusqu'à la validation finale. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera un produit de substitution de qualité et de prix équivalents. Si le Client ne souhaite pas ce produit de substitution, il pourra annuler sa commande et se faire rembourser.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de commande anormale, de mauvaise foi du Client, de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.

Le Client recevra un email de confirmation de sa commande, récapitulant les Produits commandés, les prix, les modalités de paiement, les délais de livraison et les coordonnées du Vendeur.

 

Article 5 - Livraison

 

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les Produits dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter Le Vendeur pour convenir d'une nouvelle date de livraison ou annuler sa commande et demander un remboursement.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les Produits.

Si les Produits sont retournés au Vendeur pour cette raison, Le Vendeur proposera au Client une nouvelle livraison, aux frais du Client.

Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment de la livraison.

 

Article 6 - Droit de rétractation et retours

 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client devra notifier son intention de se rétracter en envoyant un email à l'adresse indiquée sur le Site, en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande et les Produits concernés.

Le Client renverra ensuite les Produits, dans leur emballage d'origine, à ses frais.

Tout devra être complets, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l'adresse indiquée par Le Vendeur.

Le Vendeur procédera au remboursement des Produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux Prestations personnalisées, telles que la création de logos, d’illustration ou de papeterie, qui ont fait l'objet d'une commande sur mesure.

 

Article 7 - Garanties et responsabilité

 

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux caractéristiques présentées sur le Site et respectent les normes applicables en matière de sécurité et de santé.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que les pertes de revenus, de bénéfices ou de clientèle, les pertes d'exploitation, les pertes d'image de marque ou les dommages immatériels.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect par le Client des obligations contractuelles, notamment en cas d'adresse de livraison erronée ou incomplète, de défaut de paiement, ou de toute autre violation des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Vendeur et le Client.

À défaut d'une telle solution, les tribunaux compétents seront désignés conformément aux règles de droit commun.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à la modification des conditions générales de vente.

Enfin, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

 

Article 8 - Révisions et modifications

 

Dans les commandes personnalisées seulement, le Vendeur offre la possibilité au Client de demander des révisions de son travail pour s’assurer que le Client soit satisfait de la prestation fournie.

Le Vendeur informera le Client du nombre de révisions incluses dans le devis. Toutes modifications supplémentaires au nombre fixé dans le devis, fera l’objet d’un nouveau devis à hauteur du travail supplémentaire demandé.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

 

Toutes les illustrations vendues par le Vendeur sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute cession, modification, reproduction, exploitation des illustrations même partielles sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.

 

Lors d’une commande personnalisée, une fois que le Client a payé le montant total de la prestation et signé le contrat de cession de droit, il devient  propriétaire des illustrations, logos ou autres créations que le Vendeur a réalisées pour lui.

En revanche, le Vendeur se réserve le droit de mentionner ses créations dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux, sauf si le Client lui demande explicitement de ne pas le faire.

 

Article 10 - Confidentialité

 

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations que le Client fournis dans le cadre de la prestation de services.

Le Vendeur ne divulguera ces informations à des tiers sans votre consentement préalable.